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1978090809 BE

1978090809 8 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 21 novembre 1978

Numéro: 1978090809

page: 14217

Dossier numéro: 1978-09-08/

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