Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978090804 BE

1978090804 8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978090804 8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

Publication: 28 septembre 1978

Numéro: 1978090804

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →