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1978090803 8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978090803 8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments

Publication: 28 septembre 1978

Numéro: 1978090803

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-08/

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