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1978090701 BE

1978090701 7 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978090701 7 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquête sur l'utilité du remembrement

Publication: 27 octobre 1978

Numéro: 1978090701

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-07/

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