1978090601
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1978090601 6 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978090601 6 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
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6 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Publication: 3 février 1979
Numéro: 1978090601
page: 1469
Dossier numéro: 1978-09-06/