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1978090509 BE

1978090509 5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967, portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Publication: 19 octobre 1978

Numéro: 1978090509

page: 12479

Dossier numéro: 1978-09-05/

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