1978090506
BE
1978090506 5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978090506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978090506 5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978
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5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1978
Publication: 16 septembre 1978
Numéro: 1978090506
page: 88888
Dossier numéro: 1978-09-05/