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1978090505 BE

1978090505 5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles

Publication: 19 octobre 1978

Numéro: 1978090505

page: 12476

Dossier numéro: 1978-09-05/

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