1978090504
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1978090504 5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-12-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978090504
Art. 1 1978090504 5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-12-2003).
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Texte
(Abrogé) <AR 2003-12-10/33, art. 33, 004; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-12-2003 publié le 22-12-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000
Article modifié : 2
Arrêté royal du 30-01-1989 publié le 09-03-1989
Article modifié : 2