1978090503 5 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.

Texte

(Abrogé) <AR 1991-03-18/32, art. 27, 1°, 003; En vigueur : 01-05-1991>

(Abrogé) <AR 2003-12-10/33 , art. 33, 1°; En vigueur : 01-05-2005>

(Abrogé) <AR 2007-04-21/36 , art. 45, 1°; En vigueur : 01-07-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-04-2007 publié le 27-04-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 18-03-1991 publié le 12-04-1991

Arrêté royal du 11-09-1987 publié le 22-10-1987