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1978090430 BE

1978090430 4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat au Ministère de l'Emploi et du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat au Ministère de l'Emploi et du travail

Publication: 11 avril 1979

Numéro: 1978090430

page: 4385

Dossier numéro: 1978-09-04/

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