1978090429
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1978090429 4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL du 4 septembre 1978 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la Région wallonne. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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BE Justel 1978090429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978090429 4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL du 4 septembre 1978 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la Région wallonne. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
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4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL du 4 septembre 1978 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la Région wallonne. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat
Publication: 28 novembre 1981
Numéro: 1978090429
page: 15057
Dossier numéro: 1978-09-04/