1978090427
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1978090427 4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978090427
Art. 1 1978090427 4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux
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Texte
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 03-10-2024 publié le 30-12-2024
Article modifié : ABROGATION
Décret communauté germanophone du 22-02-2016 publié le 14-04-2016
Article modifié : ABROGATION
Arrêté ministériel du 12-10-1993 publié le 19-10-1993
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 12-04-1984 publié le 28-04-1984