1978090426
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1978090426 4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la région wallonne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978090426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978090426 4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la région wallonne
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4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1978 dans la région wallonne
Publication: 16 septembre 1978
Numéro: 1978090426
page: 10456
Dossier numéro: 1978-09-04/