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1978090424 BE

1978090424 4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la durée du travail

Publication: 12 décembre 1978

Numéro: 1978090424

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-04/

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