1978090103
BE
BE
1978090103 1 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978090103
Art. 1 1978090103 1 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 1er juillet et 8 novembre 1973 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Ouvrir la source officielle
Texte
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 03-10-2024 publié le 30-12-2024
Article modifié : ABROGATION
Décret communauté germanophone du 22-02-2016 publié le 14-04-2016
Article modifié : ABROGATION
Décret communauté française du 10-12-2015 publié le 27-01-2016
Arrêté région wallonne du 17-12-2015 publié le 31-12-2015
Article modifié : ABROGATION
Arrêté ministériel du 12-10-1993 publié le 19-10-1993
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 12-04-1984 publié le 28-04-1984