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1978090102 BE

1978090102 1 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978090102 1 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyages Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyages

Publication: 28 septembre 1978

Numéro: 1978090102

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-01/

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