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1978090101 BE

1978090101 1 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministère de l'Intérieur, l'exécution du statut des agents de l'Etat

Publication: 23 septembre 1978

Numéro: 1978090101

page: 10855

Dossier numéro: 1978-09-01/

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