Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978083119 BE

1978083119 31 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083119 31 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en associations

Publication: 22 novembre 1978

Numéro: 1978083119

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →