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1978083118 BE

1978083118 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie

Publication: 13 septembre 1978

Numéro: 1978083118

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-31/

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