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1978083117 BE

1978083117 31 AOUT 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083117 31 AOUT 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1978. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la batellerie

Publication: 13 septembre 1978

Numéro: 1978083117

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-31/

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