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1978083115 BE

1978083115 31 AOUT 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083115 31 AOUT 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail

Publication: 13 décembre 1978

Numéro: 1978083115

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-31/

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