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1978083114 BE

1978083114 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083114 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires

Publication: 13 décembre 1978

Numéro: 1978083114

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-31/

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