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1978083107 BE

1978083107 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083107 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires

Publication: 29 septembre 1978

Numéro: 1978083107

page: 11154

Dossier numéro: 1978-08-31/

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