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1978083106 BE

1978083106 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083106 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 149 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 15 septembre 1978

Numéro: 1978083106

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-31/

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