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1978083105 BE

1978083105 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires et l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083105 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires et l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires et l'arrêté royal du 8 avril 1976 fixant les éléments constitutifs des recettes et des dépenses du patrimoine des institutions universitaires

Publication: 1 septembre 1978

Numéro: 1978083105

page: 9801

Dossier numéro: 1978-08-31/

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