1978083104
BE
BE
1978083104 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978083104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083104 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
Ouvrir la source officielle
31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires
Publication: 1 septembre 1978
Numéro: 1978083104
page: 9800
Dossier numéro: 1978-08-31/