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1978083103 BE

1978083103 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083103 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement artistique qui dispensent un enseignement secondaire des arts plastiques

Publication: 13 avril 1979

Numéro: 1978083103

page: 4487

Dossier numéro: 1978-08-31/30

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