Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978083102 BE

1978083102 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083102 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 31 janvier 1979

Numéro: 1978083102

page: 1318

Dossier numéro: 1978-08-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →