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1978083101 BE

1978083101 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978083101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083101 31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur

Source: Education nationale

Publication: 4 janvier 1979

Numéro: 1978083101

page: 67

Dossier numéro: 1978-08-31/31

Erratum : Publication du 9 mai 1979, page 5528, ERRATUM

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