1978083050
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1978083050 30 AOUT 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978083050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978083050 30 AOUT 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
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30 AOUT 1978. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 janvier 1979
Numéro: 1978083050
page: 944
Dossier numéro: 1978-08-30/02