1978083002
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1978083002 30 AOUT 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-05-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978083002
Art. 1 1978083002 30 AOUT 1978. - Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 29-05-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-04-30/30, art. 7, 003; En vigueur : 01-09-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-04-1999 publié le 29-05-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 03-09-1984 publié le 07-09-1984