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1978082902 BE

1978082902 29 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,75 p.c. 1978-1986

Publication: 30 août 1978

Numéro: 1978082902

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-29/

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