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1978082901 BE

1978082901 29 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des Ministres dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082901 29 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des Ministres dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant désignation des Ministres dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

Publication: 21 septembre 1978

Numéro: 1978082901

page: 10699

Dossier numéro: 1978-08-29/

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