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1978082801 28 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française à contracter, sous la garantie de l'Etat, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, un emprunt au capital de trois cent vingt-quatre millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082801 28 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française à contracter, sous la garantie de l'Etat, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, un emprunt au capital de trois cent vingt-quatre millions de francs Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française à contracter, sous la garantie de l'Etat, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, un emprunt au capital de trois cent vingt-quatre millions de francs

Publication: 10 octobre 1978

Numéro: 1978082801

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-28/

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