1978082550
BE
BE
1978082550 25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978082550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082550 25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
Ouvrir la source officielle
25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispense dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique
Publication: 4 octobre 1978
Numéro: 1978082550
page: 11479
Dossier numéro: 1978-08-25/