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1978082503 BE

1978082503 25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres juges suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale

Publication: 4 octobre 1978

Numéro: 1978082503

page: 11478

Dossier numéro: 1978-08-25/

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