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1978082401 BE

1978082401 24 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité du pouvoir d'achat. - Cameroun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082401 24 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité du pouvoir d'achat. - Cameroun Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1976 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité du pouvoir d'achat. - Cameroun

Publication: 13 octobre 1978

Numéro: 1978082401

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-24/

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