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1978082350 BE

1978082350 23 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082350 23 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1978 d'exécution de l'article 90 de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 décembre 1978

Numéro: 1978082350

page: 14951

Dossier numéro: 1978-08-23/

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