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1978082305 BE

1978082305 23 AOUT 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082305 23 AOUT 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1978. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1977

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978082305

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-23/

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