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1978082302 23 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082302 23 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Ouvrir la source officielle

23 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné

Publication: 14 octobre 1978

Numéro: 1978082302

page: 12207

Dossier numéro: 1978-08-23/

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