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1978082112 21 AOUT 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Dotations, de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082112 21 AOUT 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Dotations, de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Dotations, de l'année budgétaire 1978

Publication: 8 mars 1979

Numéro: 1978082112

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-21/

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