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1978082110 BE

1978082110 21 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082110 21 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1975 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1975

Publication: 29 août 1978

Numéro: 1978082110

page: 9606

Dossier numéro: 1978-08-21/

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