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1978082109 BE

1978082109 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082109 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Publication: 25 octobre 1978

Numéro: 1978082109

page: 12930

Dossier numéro: 1978-08-21/

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