Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978082107 BE

1978082107 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires de coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082107 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires de coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1978 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires de coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1978

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978082107

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →