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1978082106 BE

1978082106 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant organisation des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat et déterminant les normes du personnel

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978082106

page: 9888

Dossier numéro: 1978-08-21/

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