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1978082105 BE

1978082105 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant diminution temporaire des allocations de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnées par l'Etat, en vertu de l'arrêté royal du 13 août 1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978082105 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant diminution temporaire des allocations de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnées par l'Etat, en vertu de l'arrêté royal du 13 août 1962 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant diminution temporaire des allocations de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnées par l'Etat, en vertu de l'arrêté royal du 13 août 1962

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978082105

page: 9888

Dossier numéro: 1978-08-21/

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