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1978082104 BE

1978082104 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation des frais d'inscription dans les institutions de l'Etat ou les institutions subventionnées par l'Etat d'enseignement supérieur de type long

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation des frais d'inscription dans les institutions de l'Etat ou les institutions subventionnées par l'Etat d'enseignement supérieur de type long

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978082104

page: 9887

Dossier numéro: 1978-08-21/

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