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1978082103 BE

1978082103 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978082103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978082103

page: 9886

Dossier numéro: 1978-08-21/

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