1978081801
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1978081801 18 AOUT 1978. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants: a) Accord international de 1972 sur le cacao, et Annexes, faits à Genève le 21 octobre 1972; b) Accord international de 1975 sur le cacao, et Annexes, faits à Genève le 20 octobre 1975
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978081801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978081801 18 AOUT 1978. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants: a) Accord international de 1972 sur le cacao, et Annexes, faits à Genève le 21 octobre 1972; b) Accord international de 1975 sur le cacao, et Annexes, faits à Genève le 20 octobre 1975
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18 AOUT 1978. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants: a) Accord international de 1972 sur le cacao, et Annexes, faits à Genève le 21 octobre 1972; b) Accord international de 1975 sur le cacao, et Annexes, faits à Genève le 20 octobre 1975
Publication: 9 mai 1979
Numéro: 1978081801
page: 5455
Dossier numéro: 1978-08-18/